Le blog de Remicom Immobilier

Laissez nos fonds de commerce tranquilles ! 

MÉTIER  On parle beaucoup des loyers mensuels de surface commerciale et de leurs niveaux élevés en centre-ville… On va un peu vite et on oublie la première étape essentielle: l’acquisition d’un emplacement, autrement dit l’obtention d’un fonds de commerce. Tout devrait commencer par là. Cette notion de fonds de commerce signifie en général qu’une personne paie une certaine somme pour récupérer un emplacement loué, avec la clientèle qui lui est associée, son équipement et ses installations matérielles ou immatérielles… Mais la guerre commerciale, qui sévit dans les grandes rues des grandes villes, fait qu’aujourd’hui certaines personnes ne veulent acquérir le fonds de commerce que pour son emplacement en se moquant complètement de la nature de l’activité qui s’y trouvait précédemment.  Dans ces conditions, une boucherie peut se transformer en bijouterie d’une cession à l’autre. 

Pour un droit au bail En suisse, la notion de fonds de commerce n’est pas claire. Il manque une vraie notion de droit au bail. Nos voisins français ont une réglementation plus rigoureuse, les termes employés sont juridiquement et intellectuellement plus justes. En France, si vous rachetez un fonds de commerce, vous reprenez le passif et l’actif de la société. En Suisse, ce serait plutôt uniquement le droit au bail. 

Soutenir les vendeurs Pourquoi est-ce important de le signaler? Selon les statistiques, de nombreux anciens commerçants ou d’ex-entrepreneurs se retrouvent dans la catégorie pauvreté du fait d’une couverture sociale insuffisante. Il faut donc porter toute l’attention possible aux personnes qui ne parviennent pas à vendre leurs fonds de commerce, soit parce qu’elles n’arrivent pas à trouver un acquéreur, soit parce que les autorités ne soutiennent pas les ventes de fonds de commerce. Prenons le cas de cette dame âgée qui a acheté son fonds de commerce à l’ancien propriétaire et qui est locataire d’un emplacement commercial depuis une trentaine d’années. Elle a travaillé toute sa vie pour sa boutique et veut partir à la retraite. Elle n’a jamais pu cotiser à un 2ème ou 3ème pilier. A l’heure de la retraite, il ne lui reste alors plus que deux solutions… Soit elle ferme son commerce, et l’arcade qu’elle louait retourne sur le marché uniquement en location; donc sans qu’elle ait pu vendre son fonds de commerce – elle se retrouve à la retraite avec pour seule rente son AVS et sera sans doute dépendante des aides sociales... Soit elle parvient à vendre son fonds de commerce à un acheteur intéressé et s’assure cette fois un pécule plus convenable pour sa retraite. Toutes les personnes dans ce même cas de figure devraient pouvoir vendre leurs fonds de commerce. La plupart des propriétaires ou régisseurs comprennent l’utilité de ces démarches

Par Olivier Nimis,  Agent en fonds de commerce autorisé par le Conseil d’Etat